Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Kurby est un outil d'accueil des nouveaux clients à destination des cabinets d'expertise comptable : qualification des prospects, entretien, devis, lettre de mission, reprise confraternelle, collecte de pièces. Kurby travaille en amont du logiciel de production du cabinet et ne s'y substitue pas.

2. Compte et accès

Le compte cabinet est créé par un expert-comptable, seul habilité à exercer, qui reste responsable des accès qu'il ouvre à ses collaborateurs. Les identifiants sont personnels.

3. Responsabilité sur les documents émis

Kurby n'est pas partie aux documents contractuels établis via la plateforme — devis, lettres de mission, mandats de prélèvement : ils engagent exclusivement le cabinet émetteur et son client. Le contenu de ces documents (clauses, honoraires, périmètre de mission) relève de la seule responsabilité de l'expert-comptable, qui peut les modifier avant toute émission.

Les acceptations en ligne sont horodatées et archivées avec leur contenu (adresse IP comprise). Elles ne constituent pas une signature électronique qualifiée au sens du règlement eIDAS ; un dispositif de signature qualifiée pourra compléter la plateforme.

4. Données de prix (argus)

Les prix pratiqués alimentent un référentiel de marché. Chaque cabinet consulte sa propre base ; une base « profession », agrégée et anonymisée entre cabinets (jamais un prix attribuable à un cabinet identifiable), peut également être proposée. En acceptant les présentes conditions, le cabinet consent à cette agrégation anonymisée.

5. Données personnelles

Les données des clients des cabinets sont traitées pour le seul compte du cabinet (responsable de traitement), Kurby agissant comme sous-traitant technique : chiffrement des pièces au repos, hébergement en Union européenne, aucune revente. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

6. Tarif et résiliation

Le service est gratuit pendant la bêta. À l'issue de la bêta : abonnement par cabinet, dossiers illimités, résiliable à tout moment — le tarif sera notifié avant toute facturation, sans engagement rétroactif.

À la résiliation, le cabinet peut demander l'export puis la suppression de ses données.

7. Disponibilité

Pendant la bêta, le service est fourni « en l'état », sans engagement de disponibilité. Kurby s'efforce de corriger rapidement tout dysfonctionnement signalé (bouton « Retours produit » intégré).